1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Eric Bruet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Editorial, dont le SIRET est 102 758 554 00012.
Ces prestations comprennent notamment : l'autopsie éditoriale (diagnostic asynchrone de page ou d'actif éditorial), la rédaction d'articles d'autorité, la conception de pages stratégiques, et le renfort éditorial en marque blanche.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Studio Editorial est exploité sous le régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant HT est donc identique au montant TTC.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. À titre indicatif :
- Autopsie éditoriale : à partir de 190 € HT
- Article d'autorité : à partir de 790 € HT
- Page stratégique : à partir de 1 190 € HT
- Renfort éditorial marque blanche : à partir de 390 € HT
Le paiement est exigible avant le démarrage de toute prestation. Aucun travail n'est engagé avant réception du règlement complet.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé Stripe transmis par email à la suite de la confirmation de commande.
3. Confirmation de commande et démarrage
Toute demande de prestation est soumise via le formulaire disponible sur le site. Studio Editorial accuse réception sous 48 heures ouvrées et adresse une confirmation de prise en charge par email, accompagnée du lien de paiement.
La prestation démarre dès réception du paiement. Le délai de livraison court à compter de cette date.
4. Délais de livraison
Pour l'autopsie éditoriale, le rendu est transmis sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Pour les autres prestations (article d'autorité, page stratégique, renfort marque blanche), le délai est précisé dans l'email de confirmation de commande en fonction du périmètre de la mission.
En cas de retard imputable à Studio Editorial, le client en est informé dans les meilleurs délais par email.
5. Livrables et propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation sont transmis par email au format adapté à leur nature (document texte, PDF, ou autre).
La pleine propriété intellectuelle des livrables est transférée au client dès réception du paiement complet. Avant ce transfert, Studio Editorial demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les créations produites.
Studio Editorial se réserve le droit de mentionner la mission à titre de référence commerciale, sauf demande expresse de confidentialité formulée par le client avant le démarrage de la prestation.
6. Révisions et modifications
L'autopsie éditoriale est une prestation de diagnostic. Elle ne comprend pas de révision du livrable. En cas de question sur le contenu du rendu, le client peut adresser une demande de clarification par email dans un délai de 7 jours suivant la réception. Studio Editorial s'engage à y répondre sous 48 heures ouvrées.
Pour les autres prestations, le nombre de révisions inclus est précisé dans l'email de confirmation de commande.
7. Annulation et remboursement
Dès réception du paiement et confirmation du démarrage de la prestation, la mission est considérée comme engagée. Aucun remboursement ne peut être accordé, sauf défaut de livraison imputable à Studio Editorial dans un délai deux fois supérieur au délai contractuel, sans qu'une cause extérieure justifie ce retard.
En cas de demande d'annulation avant le démarrage effectif de la prestation, Studio Editorial examinera la demande au cas par cas et pourra proposer un avoir ou un remboursement partiel selon l'avancement.
Les prestations relevant d'un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation dans les délais convenus. Tout retard dans la transmission des éléments requis entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans que la responsabilité de Studio Editorial puisse être engagée.
9. Limitation de responsabilité
Studio Editorial s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, les livrables constituent des recommandations éditoriales — Studio Editorial ne saurait garantir de résultats commerciaux spécifiques (taux de conversion, génération de leads, positionnement SEO) à l'issue des prestations.
La responsabilité de Studio Editorial est limitée au montant de la prestation concernée.
10. Confidentialité
Studio Editorial s'engage à traiter avec confidentialité l'ensemble des informations communiquées dans le cadre des prestations. Ces informations ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins que la réalisation de la mission.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile professionnel de Studio Editorial.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]